Conditions générales de vente
Dernière mise à jour : 3 octobre 2026
Les présentes Conditions générales de vente (« CGV ») régissent les achats effectués auprès d’Avec amour, Katherine, notamment par l’intermédiaire de la boutique en ligne.
En effectuant un achat, le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions et les accepter, sous réserve des droits qui lui sont accordés par les lois applicables en matière de protection du consommateur.
1. Identification de l’entreprise
Avec amour, Katherine
Entreprise individuelle
NEQ : 2272867922
Responsable : Katherine Savard
Courriel : katherine@avec-amour.ca
Adresse et coordonnées complètes : communiquées au client avant la conclusion de toute transaction en ligne, conformément aux exigences applicables.
2. Produits et services
Avec amour, Katherine offre notamment des produits numériques, des produits physiques et des créations liées au domaine du mariage et de l’événementiel.
Les caractéristiques, le contenu, le format, le prix et, lorsque pertinent, les modalités particulières applicables à chaque produit sont indiqués dans sa fiche descriptive.
Les photographies et représentations visuelles sont présentées afin d’illustrer les produits le plus fidèlement possible. De légères variations peuvent notamment survenir en raison de l’affichage des couleurs à l’écran, des matériaux utilisés ou, lorsqu’il s’agit d’un produit fait ou personnalisé à la main, de sa fabrication.
Il appartient au client de consulter la description du produit et les renseignements qui l’accompagnent avant de compléter sa commande.
3. Prix et paiement
Les prix affichés sur le site sont en dollars canadiens (CAD).
Les taxes applicables, les frais de livraison et les autres frais applicables à la commande sont indiqués avant la confirmation de l’achat.
Le paiement des commandes effectuées sur la boutique en ligne est traité par Squarespace Payments et les fournisseurs de services de paiement qui y sont associés.
La commande est considérée comme conclue lorsque le processus d’achat est complété et que la transaction est confirmée, sous réserve des droits et obligations prévus par les lois applicables.
4. Confirmation de commande
Après un achat en ligne, une confirmation de commande est transmise à l’adresse courriel fournie par le client.
Le client est responsable de vérifier l’exactitude de son adresse courriel ainsi que des autres renseignements fournis lors de sa commande.
En cas d’erreur, il doit communiquer avec Avec amour, Katherine dans les meilleurs délais à katherine@avec-amour.ca.
5. Produits physiques et territoire de livraison
Les produits physiques sont actuellement livrés au Canada seulement.
Selon la commande et la destination, l’expédition peut être effectuée notamment par Postes Canada, UPS ou DHL. Le transporteur applicable peut varier selon les circonstances.
Les frais de livraison sont généralement établis à tarif fixe. Pour certains produits, la livraison peut être incluse dans le prix et indiquée comme étant gratuite.
Les frais applicables sont indiqués au client avant la confirmation de sa commande.
6. Délais de préparation et de livraison
Les délais de préparation peuvent varier selon la nature du produit, notamment selon qu’il s’agit d’un article prêt à expédier ou d’un produit fabriqué ou personnalisé sur commande.
Le délai applicable est indiqué dans la description du produit lorsque pertinent.
Les délais de transport peuvent varier selon la destination, le transporteur et les circonstances indépendantes d’Avec amour, Katherine.
Les droits accordés au consommateur par la loi en cas de non-livraison ou de retard demeurent applicables.
7. Annulation d’une commande
Une demande d’annulation peut être soumise avant l’expédition de la commande en communiquant avec Avec amour, Katherine.
L’acceptation d’une demande d’annulation n’est toutefois pas garantie, notamment lorsque la préparation, la production ou la personnalisation du produit a déjà commencé.
Les commandes de produits personnalisés ne peuvent généralement plus être annulées lorsque leur production ou leur personnalisation a débuté.
La présente section ne limite pas les droits d’annulation ou de résolution dont le consommateur peut bénéficier en vertu de la loi.
8. Politique de retour — produits physiques
Si un produit arrive défectueux ou endommagé, si le mauvais produit a été expédié ou si une erreur a été commise par Avec amour, Katherine lors de la préparation de la commande, le client est invité à communiquer avec nous dans les 7 jours suivant la réception, à katherine@avec-amour.ca.
Le numéro de commande ainsi que des photographies du produit ou de l’emballage peuvent être demandés afin de faciliter le traitement de la demande.
Selon la situation, une solution appropriée pourra notamment prendre la forme d’un remplacement, d’un échange ou d’un remboursement.
Lorsque le retour découle d’une erreur attribuable à Avec amour, Katherine, les frais raisonnables nécessaires au retour du produit sont assumés par Avec amour, Katherine.
Le délai de 7 jours vise à faciliter le traitement rapide des problèmes visibles à la réception et ne limite pas les garanties légales ni les autres droits accordés au consommateur par la loi.
9. Retours pour une autre raison
Une demande de retour peut être présentée pour une raison autre qu’une erreur, un défaut ou un problème attribuable à Avec amour, Katherine.
Ces demandes sont évaluées au cas par cas et leur acceptation n’est pas garantie.
Lorsqu’un tel retour est accepté :
les frais de retour sont à la charge du client;
les frais d’expédition initialement payés ne sont pas remboursables;
le produit doit être retourné dans l’état convenu lors de l’autorisation du retour;
aucun retour ne doit être expédié avant d’avoir reçu une autorisation et les instructions applicables.
Ces conditions concernent les retours accordés volontairement par Avec amour, Katherine et ne s’appliquent pas lorsqu’un remboursement, un retour ou une autre mesure est exigé par la loi.
10. Produits personnalisés
En raison de leur nature, les produits personnalisés, fabriqués sur mesure ou créés selon les spécifications du client sont vente finale et ne peuvent généralement pas être retournés ou échangés en raison d’un changement d’idée.
Cette restriction ne s’applique pas lorsqu’une erreur est attribuable à Avec amour, Katherine, lorsque le produit présente un défaut ou une non-conformité donnant ouverture à un recours prévu par la loi.
Il appartient au client de vérifier attentivement les renseignements, textes, noms, dates et autres éléments qu’il fournit aux fins de personnalisation.
Lorsque le client doit approuver une épreuve avant la production, il est responsable de vérifier attentivement son contenu avant de donner son approbation. Les modalités particulières relatives aux créations personnalisées peuvent également être précisées dans une entente distincte.
11. Produits numériques
En raison de leur nature, les produits numériques sont considérés comme des ventes finales et ne sont ni échangeables ni remboursables, sauf lorsque la loi prévoit autrement.
Il appartient au client de vérifier la description, le format et les caractéristiques du produit avant de compléter son achat.
Si le client ne reçoit pas son fichier ou éprouve un problème technique l’empêchant d’y accéder, il doit communiquer avec katherine@avec-amour.ca.
Avec amour, Katherine pourra vérifier la commande et transmettre de nouveau le fichier ou le lien permettant d’y accéder.
Si le produit numérique ne peut être fourni en raison d’un problème attribuable à Avec amour, Katherine, une solution appropriée sera proposée conformément aux circonstances et aux obligations légales applicables.
12. Licence d’utilisation des produits numériques
Sauf indication contraire, l’achat d’un produit numérique accorde au client une licence personnelle, limitée et non transférable.
Dans le cas d’un produit destiné à un mariage ou à un événement, le client peut télécharger le fichier et imprimer le nombre de copies raisonnablement nécessaire pour son propre événement et ses propres invités.
L’achat d’un produit numérique ne transfère aucun droit de propriété intellectuelle au client.
Il est notamment interdit de :
revendre le fichier, en totalité ou en partie;
partager, transmettre ou distribuer le fichier numérique à d’autres personnes;
rendre le fichier disponible en téléchargement;
modifier le produit dans le but de le revendre ou de le redistribuer;
utiliser les illustrations, textes, mises en page ou autres éléments du produit pour créer un produit destiné à la vente;
revendiquer le contenu ou le design comme étant sa propre création;
utiliser une même licence pour plusieurs mariages ou événements distincts.
13. Utilisation professionnelle
Sauf lorsqu’une licence particulière l’autorise expressément, les produits numériques vendus sur la boutique sont destinés à un usage personnel.
Les planificateurs de mariage, coordonnateurs, salles de réception, décorateurs et autres professionnels ne peuvent pas acheter une seule copie d’un produit pour ensuite l’utiliser ou le reproduire pour plusieurs clients ou événements.
Une licence distincte est nécessaire pour chaque mariage ou événement, sauf si une licence professionnelle ou commerciale autorisant une utilisation plus étendue est offerte et achetée.
14. Propriété intellectuelle
Les produits, fichiers numériques, textes, mises en page, designs et autres créations originales réalisés par Avec amour, Katherine sont protégés par les lois applicables en matière de propriété intellectuelle.
Certains produits ou contenus peuvent également intégrer des illustrations, photographies, éléments graphiques, polices de caractères ou autres ressources provenant de tiers, utilisés conformément aux licences commerciales ou autorisations applicables. Les droits d’auteur et autres droits de propriété intellectuelle relatifs à ces éléments demeurent la propriété de leurs créateurs ou titulaires respectifs.
L’achat d’un produit auprès d’Avec amour, Katherine n’entraîne aucun transfert de droits de propriété intellectuelle, qu’il s’agisse des créations originales d’Avec amour, Katherine ou des éléments provenant de tiers.
Le client bénéficie uniquement des droits d’utilisation expressément accordés par les présentes Conditions générales de vente, la description du produit et, le cas échéant, les licences applicables.
Il est notamment interdit d’extraire, de reproduire, de revendre, de redistribuer ou d’utiliser séparément les illustrations, éléments graphiques ou autres ressources intégrées aux produits, sauf lorsque la loi ou la licence applicable l’autorise expressément.
15. Services de planification, coordination et design de mariage
Les services professionnels de planification, de coordination, de design et les autres services personnalisés offerts par Avec amour, Katherine font généralement l’objet d’un contrat de services distinct.
Ce contrat peut notamment préciser l’étendue du mandat, les services inclus et exclus, les honoraires, les échéances et modalités de paiement, les responsabilités respectives, les conditions de report ou d’annulation, les déplacements, les frais supplémentaires et les autres modalités particulières applicables au projet.
Lorsqu’un service professionnel peut exceptionnellement être payé en totalité ou en partie par l’intermédiaire du site Web, le contrat de services conclu avec le client demeure applicable.
En cas de divergence entre les présentes CGV et un contrat de services signé relativement à un mandat particulier, le contrat de services prévaut pour les éléments propres à ce mandat, sous réserve des dispositions légales impératives applicables.
16. Papeterie et créations personnalisées
Les mandats de papeterie personnalisée, de design graphique ou autres créations réalisées spécifiquement pour un client peuvent également faire l’objet d’une soumission, d’une entente ou d’un contrat distinct.
Les modalités propres au projet, notamment les révisions, approbations, échéances, fichiers livrés, impression, droits d’utilisation et modalités de paiement, sont alors celles indiquées dans cette entente.
17. Promotions et codes promotionnels
Les promotions et codes promotionnels sont soumis aux conditions indiquées au moment de leur utilisation.
Sauf indication contraire, ils ne sont pas échangeables contre de l’argent, ne sont pas rétroactifs sur des commandes déjà effectuées et ne peuvent pas être combinés avec d’autres offres ou codes promotionnels.
18. Disponibilité des produits
La disponibilité des produits peut varier.
Avec amour, Katherine peut modifier ou retirer un produit de la vente pour les commandes futures.
Toute situation touchant une commande déjà conclue sera traitée conformément aux obligations contractuelles et aux lois applicables.
19. Erreurs et renseignements affichés
Avec amour, Katherine s’efforce de présenter des renseignements exacts concernant les produits, leurs prix et leur disponibilité.
Une erreur typographique ou technique peut néanmoins survenir.
Lorsqu’une erreur est constatée avant la conclusion d’une transaction, elle peut être corrigée.
Lorsqu’une commande a déjà été conclue, toute erreur sera traitée conformément aux obligations contractuelles et aux lois applicables. Les présentes conditions ne confèrent pas à Avec amour, Katherine un droit général d’annuler unilatéralement une commande déjà conclue en raison d’une erreur d’affichage.
20. Garanties légales et droits du consommateur
Les produits vendus par Avec amour, Katherine bénéficient des garanties et protections prévues par les lois applicables.
Aucune disposition des présentes Conditions générales de vente n’a pour effet de limiter ou d’exclure un droit ou un recours auquel un consommateur ne peut légalement renoncer.
Lorsque les présentes conditions accordent volontairement une possibilité de retour, d’échange ou d’annulation supplémentaire, celle-ci s’ajoute aux droits prévus par la loi.
21. Protection des renseignements personnels
Les renseignements personnels recueillis dans le cadre d’une commande sont traités conformément à la Politique de confidentialité d’Avec amour, Katherine.
Cette politique explique notamment quels renseignements peuvent être recueillis, les raisons de leur collecte, leur utilisation, leur conservation et les droits des personnes concernées.
22. Limitation de responsabilité
Dans les limites permises par la loi, Avec amour, Katherine ne peut être tenue responsable des dommages résultant d’une utilisation du produit qui ne respecte pas les instructions, les conditions d’utilisation ou la licence applicable.
Pour les produits numériques, il appartient notamment au client de disposer d’un appareil, d’un logiciel et, lorsque nécessaire, d’une imprimante compatibles avec le format indiqué dans la description du produit.
La présente section n’a pas pour effet d’exclure ou de limiter une responsabilité qui ne peut légalement être exclue ou limitée.
23. Modifications des présentes conditions
Avec amour, Katherine peut modifier les présentes Conditions générales de vente afin de refléter l’évolution de ses produits, de ses pratiques ou des exigences légales.
La version applicable à une commande est celle portée à la connaissance du client au moment où celle-ci est conclue.
La date de la dernière mise à jour est indiquée au début du document.
24. Droit applicable
Les présentes Conditions générales de vente sont régies par les lois applicables dans la province de Québec ainsi que par les lois fédérales du Canada qui s’y appliquent.
Aucune disposition des présentes conditions ne limite les protections impératives accordées aux consommateurs en vertu des lois applicables.
25. Nous joindre
Pour toute question concernant une commande, un produit ou les présentes Conditions générales de vente :
Avec amour, Katherine
Katherine Savard
Entreprise individuelle — NEQ : 2272867922
Courriel : katherine@avec-amour.ca
Les coordonnées complètes de l’entreprise sont communiquées aux clients dans le cadre des transactions et contrats lorsque requis.
Dernière mise à jour : 3 octobre 2026